Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP LITERIE
Numéro de dépôt :
1423260
Date de dépôt :
17/04/1987
Lieu de dépôt :
VANNES
Date d'expiration :
17/04/1997
Présentation de la marque TOP LITERIE
Déposée le 17 avril 1987 par GENACHTE Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES), la marque française « TOP LITERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOP LITERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP LITERIE est expirée depuis le 17 avril 1997.
GENACHTE Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04