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Marques déposées par GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE (S.A) Compagnie d'Assurance sur la vie et de capitalisation
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PREMUNIR RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREMUNIR RETRAITE
GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE (S.A) Compagnie d'Assurance sur la vie et de capitalisation

Numéro de dépôt :
1682385
Date de dépôt :
23/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2001

Présentation de la marque PREMUNIR RETRAITE

Déposée le 23 juillet 1991 par GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE (S.A) Compagnie d'Assurance sur la vie et de capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREMUNIR RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE (S.A) Compagnie d'Assurance sur la vie et de capitalisation, domicilié(e) 40, rue Laffitte, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques COURMONTAGNE Directeur Général - France.

La marque PREMUNIR RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMUNIR RETRAITE est expirée depuis le 23 juillet 2001.


GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE (S.A) Compagnie d'Assurance sur la vie et de capitalisation - 40, rue Laffitte, 75009 PARIS - France


Monsieur Jacques COURMONTAGNE Directeur Général - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

Contrat collectif d'Assurance sur la vie à adhésion facultative