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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d'assurance sur la vie et de capitalisation
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GENAC ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENAC ENTREPRISE
GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE S.A. Compagnie d'assurance sur la vie et de capitalisation

Numéro de dépôt :
1596147
Date de dépôt :
07/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2000
GENAC ENTREPRISE de GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d\'assurance sur la vie et de capitalisation

Présentation de la marque GENAC ENTREPRISE

Déposée le 7 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d'assurance sur la vie et de capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GENAC ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d'assurance sur la vie et de capitalisation domicilié(e) 36 rue Laffitte, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle PUIROUX Dominique - France.

La marque GENAC ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENAC ENTREPRISE est expirée depuis le 7 juin 2000.

GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE Compagnie d'assurance sur la vie et de capitalisation a également déposé les autres marques suivantes : GENAC INVESTISSEMENT


GENAC VIE GENERAL ACCIDENT VIE S.A. Compagnie d'assurance sur la vie et de capitalisation - 36 rue Laffitte, 75009 PARIS - France


Mademoiselle PUIROUX Dominique - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47

Contrat d'assurance sur la vie