Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENAC FRANCE
/
FIXRATS 1000
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIXRATS 1000
GENAC FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3966707
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
FIXRATS 1000 de GENAC FRANCE

Présentation de la marque FIXRATS 1000

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENAC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIXRATS 1000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENAC FRANCE domicilié(e) 26 BOULEVARD DE L EUROPE, ZI LES ESTROUBLANS - 13127 - VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 829 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENAC FRANCE, M. JEAN CLAUDE ROUSSEAU domicilié(e) 26 BOULEVARD DE L EUROPE, ZI LES ESTROUBLANS - 13127 - VITROLLES - France.

La marque FIXRATS 1000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966707.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIXRATS 1000 est expirée depuis le 6 décembre 2022.

GENAC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GENAC FRANCE , STARFLEX


GENAC FRANCE, SAS - 26 BOULEVARD DE L EUROPE, ZI LES ESTROUBLANS - 13127 - VITROLLES - France - SIREN 422829291


GENAC FRANCE, M. JEAN CLAUDE ROUSSEAU - 26 BOULEVARD DE L EUROPE, ZI LES ESTROUBLANS - 13127 - VITROLLES - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;

Résines naturelles à l'état brut.