Marque expirée - Marque en non vigueur
Gema, assureurs mutualistes
Numéro de dépôt :
3645195
Date de dépôt :
21/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2019
Présentation de la marque Gema, assureurs mutualistes
Déposée par voie électronique le 21 avril 2009 par GEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gema, assureurs mutualistes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gema, assureurs mutualistes est expirée depuis le 21 avril 2019.
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39