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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GEMA VOLSTATIC
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SOPREA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOPREA
GEMA VOLSTATIC SA

Numéro de dépôt :
92440934
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2002

Présentation de la marque SOPREA

Déposée le 6 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) GEMA VOLSTATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOPREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEMA VOLSTATIC domicilié(e) 163-171, avenue des Auréats, 26000 VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 045 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

La marque SOPREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOPREA est expirée depuis le 6 novembre 2002.

GEMA VOLSTATIC a également déposé les autres marques suivantes : SOPREA


GEMA VOLSTATIC SA - 163-171, avenue des Auréats, 26000 VALENCE - France - SIREN 672045713


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

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