Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRE DE SAFRES
Numéro de dépôt :
3424174
Date de dépôt :
20/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque TERRE DE SAFRES
Déposée le 20 avril 2006 par GELY Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « TERRE DE SAFRES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GELY Christian a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451123 - Publication au BOPI 2007-03-26
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21