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Marques déposées par la société GELAIN-MIDEY CLAIRE-EMMANUELLE
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CHATEAU LA BALMONDIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA BALMONDIERE
GELAIN-MIDEY CLAIRE-EMMANUELLE

Numéro de dépôt :
95572713
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2005

Présentation de la marque CHATEAU LA BALMONDIERE

Déposée le 19 mai 1995 par la société GELAIN-MIDEY CLAIRE-EMMANUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA BALMONDIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la société GELAIN-MIDEY CLAIRE-EMMANUELLE domicilié(e) "LE PLATRE-DURAND", 71570 SAINT AMOUR BELLEVUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 013 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GELAIN-MIDEY CLAIRE EMMANUELLE - France.

La marque CHATEAU LA BALMONDIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA BALMONDIERE est expirée depuis le 19 mai 2005.


GELAIN-MIDEY CLAIRE-EMMANUELLE - "LE PLATRE-DURAND", 71570 SAINT AMOUR BELLEVUE - France - SIREN 395013345


GELAIN-MIDEY CLAIRE EMMANUELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48

Inscription le 3 février 1997 - Action en revendication de propriété n°232198 - Publication au BOPI 1997-02-03

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Inscription le 26 juillet 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°528212 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Boissons alcooliques (à l'exception des vins et des eaux-de-vie); vins d'appellation d'origine et eaux-de-vie d'appellation d'origine.Bières, eaux minérales et gazeuses Boissons non alcooliques

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.