Déposée le 3 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GELAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Brunoise Bretonne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GELAGRI domicilié(e) Zone Industrielle de Lanrinou - 29800 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 587 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque Brunoise Bretonne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GELAGRI, société par actions simplifiée - Zone Industrielle de Lanrinou - 29800 - LANDERNEAU - France - SIREN 510587488
CABINET FLECHNER, M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles de Bretagne ” ; poisson ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles de Bretagne ” et gibier ; extraits de viande ; fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pâte de Campagne Breton ” ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Farine de blé noir de Bretagne ou Farine de blé noir de Bretagne-Gwinizh Breizh ” et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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