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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GELAGRI BRETAGNE
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PETI'TOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PETI'TOM
GELAGRI BRETAGNE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93483771
Date de dépôt :
10/09/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2013

Présentation de la marque PETI'TOM

Déposée le 10 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) GELAGRI BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PETI'TOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-43 du 29 octobre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GELAGRI BRETAGNE domicilié(e) Zone industrielle de Lanrinou,29800 LANDERNAU (dossier no 2246177) - 29800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 667 030 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2246177) - 75008 - France.

La marque PETI'TOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETI'TOM est expirée depuis le 8 juillet 2013.

GELAGRI BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LE CRUMBLE AUX LEGUMES , , (Marque figurative) , P'TIT TOM , CARRE DE COULEURS , (Marque figurative) , LES CUISINES AUX LEGUMES DE PAYSAN BRETON , (Marque figurative) , PAYSAN BRETON Pour que demain ait toujours du goût


GELAGRI BRETAGNE Société Anonyme - Zone industrielle de Lanrinou,29800 LANDERNAU (dossier no 2246177) - 29800 - France - SIREN 307667030


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2246177) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09

Inscription le 20 mars 1995 - Transmission de propriété n°183210 - Publication au BOPI 1995-03-20

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202487 - Publication au BOPI 1996-06-17

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2003 n°2246177 - Publication au BOPI 2003-07-08

Inscription le 24 octobre 1995 - Transmission de propriété n°194469 - Publication au BOPI 1995-10-24

Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43

Inscription le 6 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537394 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06

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