Marque expirée - Marque en non vigueur
CHAMCOURMA
Numéro de dépôt :
3535820
Date de dépôt :
05/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017
Présentation de la marque CHAMCOURMA
Déposée le 5 novembre 2007 par la société GEIE – TUNNEL DU MONT BLANC GEIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMCOURMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMCOURMA est expirée depuis le 5 novembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50