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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GEFREM
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GESTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTAT
GEFREM (S.A.)

Numéro de dépôt :
95575337
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2005

Présentation de la marque GESTAT

Déposée le 12 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) GEFREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEFREM domicilié(e) Z.I. Route de Sauvigny, 89200 AVALLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 650 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque GESTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTAT est expirée depuis le 12 juin 2005.

GEFREM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GEFREM


GEFREM (S.A.) - Z.I. Route de Sauvigny, 89200 AVALLON - France - SIREN 778650895


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Sacs et sachets ainsi que feuilles en matières plastiques pour l'emballage. Matières isolantes ainsi que tubes et feuilles en matières plastiques pour la fabrication de sacs, sachets et autres emballages.Fermetures à glissière en matières plastiques, notamment pour sacs, sachets et autres emballages en matières plastiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.