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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEFI
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CAPITOLE E.D.L.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOLE E.D.L.
S.A.R.L. GEFI

Numéro de dépôt :
94540266
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque CAPITOLE E.D.L.

Déposée le 12 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOLE E.D.L. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEFI domicilié(e) 17 Bis rue Prosper Ferradou, 31700 BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 422 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. GEFI - France.

La marque CAPITOLE E.D.L. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE E.D.L. est expirée depuis le 12 octobre 2004.

GEFI a également déposé les autres marques suivantes : ACIDU , BETASTIM , TOPAZ , HOLUS , FORTIMIX , GEFIMER , REGUS , APTI VALUE , ST-ARMAX , MAGIBORE


S.A.R.L. GEFI - 17 Bis rue Prosper Ferradou, 31700 BLAGNAC - France - SIREN 393422746


S.A.R.L. GEFI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

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