Déposée par voie électronique le 17 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEFFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GEFFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEFFAC domicilié(e) 451 Rue Léon Blum - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 056 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEFFAC SAS domicilié(e) 451 Rue Léon Blum - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France.
La marque GEFFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782913.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEFFAC est expirée depuis le 17 novembre 2020.
GEFFAC a également déposé les autres marques suivantes : G GEFFAC
GEFFAC, SAS - 451 Rue Léon Blum - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France - SIREN 511056194
GEFFAC SAS - 451 Rue Léon Blum - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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