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Marques déposées par la société GEFA (Association) Loi 1901
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Actea
Marque expirée - Marque en non vigueur

Actea
GEFA (Association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
3422666
Date de dépôt :
07/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2016
Actea de GEFA (Association) Loi 1901

Présentation de la marque Actea

Déposée le 7 avril 2006 par la société GEFA (Association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actea »

Le déposant est la société GEFA (Association) Loi 1901 domicilié(e) 35 rue du Pré la Reine, BP 9 Saint Jean - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 933 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEFA domicilié(e) 35 rue du Pré la Reine, BP 9 Saint Jean - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actea est expirée depuis le 7 avril 2016.


GEFA (Association) Loi 1901 - 35 rue du Pré la Reine, BP 9 Saint Jean - France - SIREN 342933199


GEFA - 35 rue du Pré la Reine, BP 9 Saint Jean - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

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