Déposée le 14 juin 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ESTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEDI domicilié(e) Lotissement Artisanal Les Marais - 74410 - SAINT JORIOZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 402 437 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque ESTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESTAC est expirée depuis le 14 juin 2021.
GEDI, société à responsabilité limitée - Lotissement Artisanal Les Marais - 74410 - SAINT JORIOZ - France - SIREN 522402437
Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1992-16
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2001-50
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2001 n°2202953 - Publication au BOPI 2001-06-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49
Inscription le 8 novembre 1996 - Changement d'adresse n°208729 - Publication au BOPI 1996-11-08
Inscription le 8 novembre 1996 - Changement d'adresse n°208729 - Publication au BOPI 1996-11-08
Inscription le 5 juin 2001 - Changement de dénomination n°324411 - Publication au BOPI 2001-06-05
Inscription le 10 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388298 - Publication au BOPI 2004-03-10
Inscription le 24 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551835 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-24
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2011 n°2474559 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-06-30
Errata sur les renouvellements - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 27 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787627 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-27
Produits chimiques destinés à l'indistrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut;matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;catalyseurs, floculants;produits chimiques de nettoyage, de désembouage et de protection des installations de chauffage et de climatisation.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, installations de clarification, installations de conduites d'eau, appareils à filtrer l'eau.Constructions et réparations;nettoyage de bâtiments, nettoyage et réparation de boilers, de chaudières, installation et réparation de chauffage, traitement contre la rouille;nettoyage, désembouage et protection des installations de chauffage et de climatisation. Analyse chimique, services de chimie, services de conseils en construction
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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