Déposée le 3 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEDEON PROGRAMMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FRANCE EN VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEDEON PROGRAMMES domicilié(e) 155 RUE DE CHARONNE - 75011 - Paris - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEDEON PROGRAMMES, SARL, Mme HERREMAN MARGAUX domicilié(e) 155 rue de Charonne - 75011 - Paris - France.
La marque LA FRANCE EN VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEDEON PROGRAMMES, SARL - 155 RUE DE CHARONNE - 75011 - Paris - France
GEDEON PROGRAMMES, SARL, Mme HERREMAN MARGAUX - 155 rue de Charonne - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2020 n°2747510 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-11
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des images, supports d'enregistrement magnétique.
Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement, caractères d'imprimerie, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures.
Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibre optique. Communications radiophoniques ou téléphonique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées.
Formation, divertissement, activités culturelles, publication de livres, production de films sur bandes vidéos, locations de films cinématographiques, d'enregistrement sonores, montage de bande vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.
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