Déposée le 3 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « 100 % CUISINES »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM domicilié(e) 3045 4ème Avenue, ZI CARROS,06510 CARROS - 06510 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patrick LEROUX domicilié(e) 8 rue Jean Jaurès,06400 CANNES - 06400 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; linge de table non en papier.
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