Marque expirée - Marque en non vigueur

100 % CLIMATISATION
GEDECOM SAS

Numéro de dépôt :
3541215
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
03/12/2017
100 % CLIMATISATION de GEDECOM

Présentation de la marque 100 % CLIMATISATION

Déposée le 3 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « 100 % CLIMATISATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM domicilié(e) 3405 4ème Avenue, ZI CARROS,06510 CARROS - 06510 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patrick LEROUX domicilié(e) 8 rue Jean Jaurès,06400 CANNES - 06400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % CLIMATISATION est expirée depuis le 3 décembre 2017.

GEDECOM a également déposé les autres marques suivantes : 100% SALON , 100 % SALONS , 100 % CUISINES , 100 % SONS , 100 % PLACARDS , 100 % IMAGES , GROUPE UBALDI , 100 % BAINS , GEDECOM , 100 % CUISINE


GEDECOM SAS - 3405 4ème Avenue, ZI CARROS,06510 CARROS - 06510 - France


Maître Patrick LEROUX - 8 rue Jean Jaurès,06400 CANNES - 06400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.