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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM
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100 % CANAPES
Marque expirée - Marque en non vigueur

100 % CANAPES
GEDECOM SAS

Numéro de dépôt :
3541217
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
03/12/2017
100 % CANAPES de GEDECOM

Présentation de la marque 100 % CANAPES

Déposée le 3 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « 100 % CANAPES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM domicilié(e) 3405 4ème Avenue, ZI CARROS,06510 CARROS - 06510 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patrick LEROUX domicilié(e) 8 rue Jean Jaurès,06400 CANNES - 06400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % CANAPES est expirée depuis le 3 décembre 2017.

GEDECOM a également déposé les autres marques suivantes : 100% SALON , 100 % SALONS , 100 % CUISINES , 100 % SONS , 100 % PLACARDS , 100 % CLIMATISATION , 100 % IMAGES , GROUPE UBALDI , 100 % BAINS , GEDECOM


GEDECOM SAS - 3405 4ème Avenue, ZI CARROS,06510 CARROS - 06510 - France


Maître Patrick LEROUX - 8 rue Jean Jaurès,06400 CANNES - 06400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Coussins ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours.