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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GECAM FRANCE
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bio #
Marque expirée - Marque en non vigueur

bio #
GECAM FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3695679
Date de dépôt :
02/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
02/12/2019
bio # de GECAM FRANCE

Présentation de la marque bio #

Déposée le 2 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GECAM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « bio # »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GECAM FRANCE domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 276 257 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bio # est expirée depuis le 2 décembre 2019.

GECAM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : O # eaudiez , éco # , BIODIEZ ,


GECAM FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France - SIREN 444276257


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 16 mars 2010 - Changement d'adresse n°519021 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Additifs chimiques pour carburants.

Carburants et biocarburants, additifs non chimiques pour carburants et pour biocarburants, mélanges de carburants gazéifiés.

Services de raffinerie.