Déposée le 28 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STATODYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM domicilié(e) 38, avenue Kléber, 75116 PARIS (dossier no 2008503) - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 951 238 .
La marque STATODYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEC ALSTHOM SA - 38, avenue Kléber, 75116 PARIS (dossier no 2008503) - France - SIREN 347951238
Inscription le 17 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181839 - Publication au BOPI 1995-02-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-07
Renouvellement sans limitation le 26 août 1992 n°2008503 - Publication au BOPI 1992-08-26
Inscription le 17 février 1995 - Transmission de propriété n°181838 - Publication au BOPI 1995-02-17
Inscription le 18 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°66398 - Publication au BOPI 1992-08-18
Inscription - Changement de dénomination n°30420 - Publication au BOPI
Inscription le 18 août 1992 - Transmission de propriété n°66397 - Publication au BOPI 1992-08-18
Inscription - Transmission de propriété n°1460 - Publication au BOPI
Machines électriques tournantes, génératrices de courant, dynamos, alternateurs.Appareillage électrique, en particulier redresseurs, amplificateurs, régulateurs de température, régulateurs de vitesse; relais.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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