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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM
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SCAMDISC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCAMDISC
GEC ALSTHOM SA

Numéro de dépôt :
96630612
Date de dépôt :
19/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2006

Présentation de la marque SCAMDISC

Déposée le 19 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCAMDISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM domicilié(e) 38, avenue Kléber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 951 238 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque SCAMDISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAMDISC est expirée depuis le 19 juin 2006.

GEC ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes : G.E.T.T. , LOCALISOL , MOD K7 , NORMAFLUOR , CEM Compagnie Electro-Mécanique , ACB-HYDROLOCK , STATODYNE , POROSIVAL , BRETFOR , BASSANO "THT"


GEC ALSTHOM SA - 38, avenue Kléber, 75116 PARIS - France - SIREN 347951238


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°305982 - Publication au BOPI 2000-08-21

Inscription le 21 août 2000 - Changement de dénomination n°305981 - Publication au BOPI 2000-08-21

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Filtres (parties de machines ou de moteurs), notamment filtres à décolmatage automatique.Filtres (parties d'installations industrielles), notamment filtres à décolmatage automatique

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.