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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM
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FR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FR
GEC ALSTHOM SA

Numéro de dépôt :
1197735
Date de dépôt :
08/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2002

Présentation de la marque FR

Déposée le 8 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM domicilié(e) 38 avenue Kléber, 75116 PARIS (dossier no 2001692) - France.

La marque FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FR est expirée depuis le 8 mars 2002.

GEC ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes : G.E.T.T. , LOCALISOL , MOD K7 , NORMAFLUOR , CEM Compagnie Electro-Mécanique , ACB-HYDROLOCK , SCAMDISC , STATODYNE , POROSIVAL , BRETFOR


GEC ALSTHOM SA - 38 avenue Kléber, 75116 PARIS (dossier no 2001692) - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 1992 n°2001692 - Publication au BOPI 1992-02-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31

Inscription le 28 janvier 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60265 - Publication au BOPI 1992-01-28

Appareils et appareillages électrotechniques et électroniques Haute tension, Moyenne tension, Basse tension.Armoires de distribution d'énergie électrique. Sectionneurs, interrupteurs, disjoncteurs, coupe-circuit, parafoudres, relais de mesure, de protection et de signalisation.