BRETFOR
Présentation de la marque BRETFOR
Déposée le 17 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRETFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BRETFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRETFOR est expirée depuis le 17 juin 2002.
GEC ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 juin 1992 n°2006053 - Publication au BOPI 1992-06-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44
Inscription le 5 juin 1992 - Transmission de propriété n°63734 - Publication au BOPI 1992-06-05
Inscription le 5 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63733 - Publication au BOPI 1992-06-05
Inscription - Transmission de propriété n°4254 - Publication au BOPI