Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISAX 4U
GEC ALSTHOM T & D SA

Numéro de dépôt :
94540546
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque VISAX 4U

Déposée le 17 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM T & D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISAX 4U » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM T & D domicilié(e) 38, avenue Kléber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 800 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque VISAX 4U a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISAX 4U est expirée depuis le 17 octobre 2004.

GEC ALSTHOM T & D a également déposé les autres marques suivantes : DV , KIT , FLUOMATIC , CEMAFLUOR , FLUODUC , DG


GEC ALSTHOM T & D SA - 38, avenue Kléber, 75116 PARIS - France - SIREN 389191800


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 5 février 2004 - Changement d'adresse n°386356 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Changement de dénomination n°386355 - Publication au BOPI 2004-02-05

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Appareils et équipements électriques destinés à la distribution d'énergie, tableaux et cellules de distribution d'énergie électrique haute et moyenne tension comportant des appareillages électriques débrochables ou non, des disjoncteurs autosectionneurs et des sectionneurs de terre, appareils de mesure électriques, compteurs, indicateurs, fusibles, borniers et prises électriques, condensateurs électriques, cartes de circuits imprimés, sectionneurs, transformateurs, diviseurs capacitifs, disjoncteurs