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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM T & D
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DV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DV
GEC ALSTHOM T & D SA

Numéro de dépôt :
94545678
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2004

Présentation de la marque DV

Déposée le 22 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM T & D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM T & D domicilié(e) 38, avenue Kléber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 800 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Département des Marques - France.

La marque DV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DV est expirée depuis le 22 novembre 2004.

GEC ALSTHOM T & D a également déposé les autres marques suivantes : VISAX 4U , KIT , FLUOMATIC , CEMAFLUOR , FLUODUC , DG


GEC ALSTHOM T & D SA - 38, avenue Kléber, 75116 PARIS - France - SIREN 389191800


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Département des Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Inscription le 5 février 2004 - Changement d'adresse n°386356 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Changement de dénomination n°386355 - Publication au BOPI 2004-02-05

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

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