Déposée le 23 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM T & D CETT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROCETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM T & D CETT domicilié(e) 3 Parc des Grillons, 60 route de Sartrouville, 78230 LE PECQ (dossier no 2108747) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 951 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS ALCATEL ALSTHOM RECHERCHE domicilié(e) (dossier no 2108747) - France.
La marque PROCETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1456978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROCETT est expirée depuis le 23 mars 2008.
GEC ALSTHOM T & D CETT S.A.,. société anonyme - 3 Parc des Grillons, 60 route de Sartrouville, 78230 LE PECQ (dossier no 2108747) - France - SIREN 775685951
Elisabeth de MORELOS ALCATEL ALSTHOM RECHERCHE - (dossier no 2108747) - France
Renouvellement sans limitation le 23 février 1998 n°2108747 - Publication au BOPI 1998-02-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-35
Inscription le 16 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380538 - Publication au BOPI 2003-09-16
Inscription le 16 septembre 2003 - Changement de dénomination n°380537 - Publication au BOPI 2003-09-16
Inscription le 25 février 1998 - Changement de dénomination n°250481 - Publication au BOPI 1998-02-25
Equipements de centres de télésurveillance et de téléconduite pour la collecte et le traitement des informations dans des systèmes de gestion technique centralisée;programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports de données, logiciels, progiciels.Services de traitement d'informations par ordinateurs. Services de programmation électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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