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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM EQUIPEMENTS BASSE TENSION
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SIMACONTROL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SIMACONTROL
GEC ALSTHOM EQUIPEMENTS BASSE TENSION SA

Numéro de dépôt :
1256257
Date de dépôt :
04/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2004

Présentation de la marque SIMACONTROL

Déposée le 4 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM EQUIPEMENTS BASSE TENSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIMACONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEC ALSTHOM EQUIPEMENTS BASSE TENSION domicilié(e) 38, avenue Kléber, 75116 PARIS (dossier no 2027118) - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 412 .

La marque SIMACONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIMACONTROL est expirée depuis le 4 janvier 2004.


GEC ALSTHOM EQUIPEMENTS BASSE TENSION SA - 38, avenue Kléber, 75116 PARIS (dossier no 2027118) - France - SIREN 389191412


Inscription le 25 février 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°387638 - Publication au BOPI 2004-02-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1993 n°2027118 - Publication au BOPI 1993-12-22

Inscription le 25 février 2004 - Changement de dénomination n°387637 - Publication au BOPI 2004-02-25

Inscription le 9 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168249 - Publication au BOPI 1993-12-09

Inscription le 9 décembre 1993 - Transmission de propriété n°168246 - Publication au BOPI 1993-12-09

Inscription le 9 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°168247 - Publication au BOPI 1993-12-09

Inscription le 9 décembre 1993 - Transmission de propriété n°168248 - Publication au BOPI 1993-12-09

Inscription - Changement de dénomination n°22640 - Publication au BOPI

Système d'automatisation à base de microprocesseurs destiné au contrôle et à la télécommande des tableaux de distribution d'énergie électrique.