Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSUL
Numéro de dépôt :
1062551
Date de dépôt :
10/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CONSUL
Déposée le 10 août 1978 par GEBR. CLAAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONSUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONSUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1062551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CONSUL est expirée depuis le 10 août 1988.
GEBR. CLAAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010