Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par GEBETEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GEBETEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est GEBETEX domicilié(e) 6 ROUTE DE CHAMBRAY - 27200 - VERNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOTTET ET ASSOCIES, Madame Pascale MOTTET domicilié(e) 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France.
La marque GEBETEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEBETEX - 6 ROUTE DE CHAMBRAY - 27200 - VERNON - France
MOTTET ET ASSOCIES, Madame Pascale MOTTET - 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Transport, emballage et entreposage de marchandises, de déchets ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; services de courtage de fret ; Services de collecte, de transport, de tri, de livraison, de décharge, d'identification, de conditionnement, de reconditionnement et de stockage de déchets, de textiles, de vêtements, de linge de maison, de chaussures et maroquinerie, de peluches ; information en matière de transport et de collecte de déchets ; mise à disposition et collecte de conteneurs d’entreposage, de bacs de recyclage ; conditionnement de produits ; conditionnement de produits dans des conteneurs ; nettoyage de déchets (enlèvement et transport) ;
Traitement et tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement (transformation) et tri de textiles, de vêtements, linge de maison, chaussures et maroquinerie, de peluches à des fins de recyclage ; recyclage et compactage de déchets, de textiles, de vêtements, de linge de maison, de chaussures et maroquinerie, de peluches ; valorisation (traitement de matériaux) de déchets, textiles, vêtements, linge de maison, chaussures et maroquinerie, de peluches ; purification et régénération des déchets ; production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de tissus ; services d'informations, de conseils et d’assistance en matière de recyclage, de transformation et tri de déchets, de textiles, vêtements, linge de maison, chaussures et maroquinerie, de peluches ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; diagnostic technique, accompagnement, informations et conseils techniques sur la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets, textiles, vêtements, linge de maison, chaussures et maroquinerie, de peluches ; recherche et développement dans le domaine de la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation et la transformation de déchets, textiles, vêtements, linge de maison, chaussures et maroquinerie, de peluches ; services d'ingénierie liés à la conception de centres de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de recyclage, de valorisation et de destruction de déchets ; recherche scientifique et industrielle liées à la protection de l'environnement ; recherches techniques en matière de protection de l'environnement et de développement durable.
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