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Marques déposées par la société GEBERIT INTERNATIONAL AG
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FONTANGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONTANGE
GEBERIT INTERNATIONAL AG, Société Suisse

Numéro de dépôt :
1713097
Date de dépôt :
11/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2030

Présentation de la marque FONTANGE

Déposée le 11 avril 1990 par la société GEBERIT INTERNATIONAL AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONTANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GEBERIT INTERNATIONAL AG domicilié(e) 77 SCHACHENSTRASSE - 8645 - JONA - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard domicilié(e) 5 Avenue de Messine - 75008 - paris - France.

La marque FONTANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FONTANGE arrivera à expiration en date du 11 avril 2030.

GEBERIT INTERNATIONAL AG a également déposé les autres marques suivantes : SCARLET , SISTERON , BÂTI-PACK , PERLINE , CHAMADE , PANDORA , ARABELLA , CANADEL , AMALFI


GEBERIT INTERNATIONAL AG, Société Suisse - 77 SCHACHENSTRASSE - 8645 - JONA - Suisse


BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard - 5 Avenue de Messine - 75008 - paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 30 novembre 1998 - Changement d'adresse n°267608 - Publication au BOPI 1998-11-30

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2000 n°2168374 - Publication au BOPI 2000-03-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10

Inscription le 24 octobre 2005 - Gage constitué n°428127 - Publication au BOPI 2005-10-24

Inscription le 30 novembre 1998 - Changement de dénomination n°267610 - Publication au BOPI 1998-11-30

Inscription le 30 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267609 - Publication au BOPI 1998-11-30

Inscription le 15 avril 2002 - Gage constitué n°344687 - Publication au BOPI 2002-04-15

Inscription le 27 septembre 2005 - Gage radié n°418822 - Publication au BOPI 2005-09-27

Inscription le 10 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419770 - Publication au BOPI 2005-10-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Inscription le 16 novembre 2009 - Gage radié n°509995 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2010 n°2433169 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01

Inscription le 12 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716703 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-12

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2020 n°2746779 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-29

Installations sanitaires, notamment lavabos, baignoires, bidets et leurs parties constitutives, cabines et appareils de douche (non médicaux), cuvettes, sièges et réservoirs de chasse pour W.C