GEBAT PAVILLONS APPOIGNY
Présentation de la marque GEBAT PAVILLONS APPOIGNY
Déposée le 11 mai 1979 par la Société Anonyme (SA) GEBAT CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GEBAT PAVILLONS APPOIGNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GEBAT PAVILLONS APPOIGNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1135405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque GEBAT PAVILLONS APPOIGNY est expirée depuis le 11 mai 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-051