Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'HUITRE DU TERROIR CHARENTAIS
Numéro de dépôt :
95582352
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
MARENNES
Présentation de la marque L'HUITRE DU TERROIR CHARENTAIS
Déposée le 21 juillet 1995 par la société GEAY Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARENNES), la marque française « L'HUITRE DU TERROIR CHARENTAIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEAY Patrice a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233089 - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1997-02-24