Déposée le 27 novembre 2015 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GEADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOUDARC + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GEADIS domicilié(e) 14 AVENUE CAMILLE PROST, BP 39008 - 39001 - LONS LE SAUNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 115 521 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEADIS, M. CRETIN JACQUES OLIVIER domicilié(e) 14 AVENUE CAMILLE PROST, BP 39008 - 39001 - LONS LE SAUNIER - France.
La marque SOUDARC + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUDARC + arrivera à expiration en date du 27 novembre 2025.
GEADIS a également déposé les autres marques suivantes : GEADIS
GEADIS, GIE - 14 AVENUE CAMILLE PROST, BP 39008 - 39001 - LONS LE SAUNIER - France - SIREN 345115521
GEADIS, M. CRETIN JACQUES OLIVIER - 14 AVENUE CAMILLE PROST, BP 39008 - 39001 - LONS LE SAUNIER - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Inscription le 31 mars 2016 - Retrait partiel n°665844 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main).
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