Déposée le 19 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ALCOR AGRO-SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEA domicilié(e) 0 place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 553 660 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEA, Mme DEVALLE SOLENE domicilié(e) 0 place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France.
La marque ALCOR AGRO-SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963366.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEA, SAS - 0 place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France - SIREN 397553660
GEA, Mme DEVALLE SOLENE - 0 place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 10 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598675 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-10
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Fongicides, herbicides ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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