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Marques déposées par GEA-INVEST
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FRANCEBONBON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCEBONBON
GEA-INVEST

Numéro de dépôt :
4525569
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2029
FRANCEBONBON de GEA-INVEST

Présentation de la marque FRANCEBONBON

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par GEA-INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCEBONBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est GEA-INVEST domicilié(e) 7 TER RUE DES RIBES - 63170 - AUBIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEA-INVEST, Monsieur PAUL-LUC PEREZ domicilié(e) 7TER RUE DES RIBES - 63170 - AUBIERE - France.

La marque FRANCEBONBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEBONBON arrivera à expiration en date du 15 février 2029.

GEA-INVEST a également déposé les autres marques suivantes : Saint Ange , BONBONFRANCE , BERLING'AUTHENTIQUE


GEA-INVEST - 7 TER RUE DES RIBES - 63170 - AUBIERE - France


GEA-INVEST, Monsieur PAUL-LUC PEREZ - 7TER RUE DES RIBES - 63170 - AUBIERE - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.