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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE POWER CONTROLS FRANCE
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MODULA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODULA
GE POWER CONTROLS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93491412
Date de dépôt :
09/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2023

Présentation de la marque MODULA

Déposée le 9 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE POWER CONTROLS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GE POWER CONTROLS FRANCE domicilié(e) 1572 route de Guise, HARLY - 02100 - SAINT-QUENTIN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque MODULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODULA est expirée depuis le 9 novembre 2023.

GE POWER CONTROLS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEGA-GLUE , PRO , MAXI GLUE , PRO GE POWER CONTROLS , PROCERA , LIBERA , EXTRA GLUE


GE POWER CONTROLS FRANCE, Société par actions simplifiée - 1572 route de Guise, HARLY - 02100 - SAINT-QUENTIN - France


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Inscription le 9 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°195636 - Publication au BOPI 1996-01-09

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2003 n°2251842 - Publication au BOPI 2003-10-30

Inscription le 2 mars 2004 - Changement d'adresse n°387871 - Publication au BOPI 2004-03-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Inscription le 9 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°195637 - Publication au BOPI 1996-01-09

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2013 n°2540164 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-26

Inscription le 12 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738157 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-12

Inscription le 24 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°789262 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-24

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