MODULA
Présentation de la marque MODULA
Déposée le 9 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE POWER CONTROLS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MODULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODULA est expirée depuis le 9 novembre 2023.
GE POWER CONTROLS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°195636 - Publication au BOPI 1996-01-09
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2003 n°2251842 - Publication au BOPI 2003-10-30
Inscription le 2 mars 2004 - Changement d'adresse n°387871 - Publication au BOPI 2004-03-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16
Inscription le 9 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°195637 - Publication au BOPI 1996-01-09
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2013 n°2540164 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-26
Inscription le 12 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738157 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-12
Inscription le 24 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°789262 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-24