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Présentation de la marque gemploi GE'mploi gemployé GE'mployé gemployés gemployeur GE'mployeur gemployeurs
Déposée le 30 mars 2012 par l'association loi 1901 GE'mploi Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « gemploi GE'mploi gemployé GE'mployé gemployés gemployeur GE'mployeur gemployeurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque gemploi GE'mploi gemployé GE'mployé gemployés gemployeur GE'mployeur gemployeurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque gemploi GE'mploi gemployé GE'mployé gemployés gemployeur GE'mployeur gemployeurs est expirée depuis le 30 mars 2022.
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°646040 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02