Déposée le 6 décembre 1996 par la société GE MONEY BANK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la société GE MONEY BANK domicilié(e) Tour Europlaza, 20, Avenue André Prothin - 92063 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.
La marque S SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GE MONEY BANK, Société en commandite par actions - Tour Europlaza, 20, Avenue André Prothin - 92063 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 784393340
Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France
Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°293725 - Publication au BOPI 2000-01-19
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2006 n°2325009 - Publication au BOPI 2006-10-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2016 n°2629971 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-12
Inscription le 20 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749594 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Billetteries automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement. Assurance, affaires et opérations financières, monétaires et immobilières; opérations de financement et de crédit de biens d'équipements, de matériels, d'outillage, de véhicule, à usage industriel, commercial ou particulier
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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