Déposée le 6 juin 2006 par la société GE MONEY BANK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-28 du 13 juillet 2006.
Le déposant est la société GE MONEY BANK domicilié(e) TOUR EUROPLAZA, 20 Avenue André Prothin - 92063 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.
La marque IMMOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3432915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GE MONEY BANK, Société en commandite par actions - TOUR EUROPLAZA, 20 Avenue André Prothin - 92063 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 784393340
Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2016 n°2606230 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-06
Inscription le 20 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749594 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Produits de l'imprimerie, publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance.
Assurances ; affaires et opérations financières, monétaires et immobilières ; affaires bancaires ; banque directe ; opérations de financement et de crédit de biens d'équipements, de matériels, d'outillages, de véhicules à usage industriel, commercial ou particulier ; crédit, crédits immobiliers et hypothécaires, prêts personnel, crédit à la consommation, services de consolidation/rachat de crédits avec ou sans garantie ; services de cartes de crédits et/ou bancaires associées.
Organisation de loteries, de concours (éducation ou divertissement), de jeux relatifs au domaine de la banque et de l'assurance. Services de jeu proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique].
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