IMMOPATRIMOINE
Présentation de la marque IMMOPATRIMOINE
Déposée le 20 mars 1991 par la société GE MONEY BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOPATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMOPATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMMOPATRIMOINE est expirée depuis le 20 mars 2021.
GE MONEY BANK a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2000 n°2186536 - Publication au BOPI 2000-11-28
Inscription le 1 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°341567 - Publication au BOPI 2002-03-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2010 n°2457786 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-12-17
Inscription le 20 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749594 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20