IMMOGARANTIE
Présentation de la marque IMMOGARANTIE
Déposée le 21 juin 1991 par la société GE MONEY BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOGARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IMMOGARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMMOGARANTIE est expirée depuis le 21 juin 2021.
GE MONEY BANK a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2001 n°2194552 - Publication au BOPI 2001-03-20
Inscription le 1 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°341567 - Publication au BOPI 2002-03-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2011 n°2469654 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-04
Inscription le 20 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749594 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20