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Marques déposées par la société GE MONEY BANK
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IMMODULABLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMMODULABLE
GE MONEY BANK, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
93496988
Date de dépôt :
16/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2023

Présentation de la marque IMMODULABLE

Déposée le 16 décembre 1993 par la société GE MONEY BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMODULABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la société GE MONEY BANK domicilié(e) TOUR Europlaza, 20 Avenue André Prothin - 92063 - PARIS LA DEFENSE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque IMMODULABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMMODULABLE est expirée depuis le 16 décembre 2023.

GE MONEY BANK a également déposé les autres marques suivantes : NAPA , SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT "SOMAFI" , , MONYX , CESIOR , BSI SENIOR , TRANQUIL'AUTO , ROYAL ST GEORGES BANQUE , IMMOTS , IMMOTION


GE MONEY BANK, Société en commandite par actions - TOUR Europlaza, 20 Avenue André Prothin - 92063 - PARIS LA DEFENSE Cédex - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Inscription le 1 mars 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°341565 - Publication au BOPI 2002-03-01

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2003 n°2249815 - Publication au BOPI 2003-09-24

Inscription le 1 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°341567 - Publication au BOPI 2002-03-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2013 n°2539890 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-25

Inscription le 20 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749594 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

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