CASE
Présentation de la marque CASE
Déposée le 18 mars 1982 par la société GE MEDICAL SYSTEMS INFORMATION TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CASE est expirée depuis le 18 mars 2022.
GE MEDICAL SYSTEMS INFORMATION TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2001839 - Publication au BOPI 1993-11
Renouvellement sans limitation le 20 février 2002 n°2216125 - Publication au BOPI 2002-02-20
Inscription le 13 mai 2002 - Changement de dénomination n°345743 - Publication au BOPI 2002-05-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32
Inscription le 13 mai 2002 - Changement de dénomination n°345745 - Publication au BOPI 2002-05-13
Inscription le 13 mai 2002 - Changement de dénomination n°345744 - Publication au BOPI 2002-05-13
Renouvellement sans limitation le 16 février 2012 n°2491851 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-16