Marque enregistrée - Marque en vigueur

TITRIFACT EXPANSION
GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3991606
Date de dépôt :
20/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2023
TITRIFACT EXPANSION de GE FACTOFRANCE

Présentation de la marque TITRIFACT EXPANSION

Déposée par voie électronique le 20 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TITRIFACT EXPANSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE domicilié(e) 18 Rue Hoche,, Tour Facto, - 92988 - Paris la Défense Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque TITRIFACT EXPANSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TITRIFACT EXPANSION arrivera à expiration en date du 20 mars 2023.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GARANTEL , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , SPOTLINE , de Facto , FACTO TRANSFER , FACTO REGLEMENT , FACTO LINE


GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 18 Rue Hoche,, Tour Facto, - 92988 - Paris la Défense Cédex - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affacturage ; affacturage par le biais de réseaux téléphoniques ou par le biais de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit "Internet" ; services de financement ; recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement) ; services de financement internationaux.