Marque renouvelée - Marque en vigueur

TITRIFACT
GE FACTOFRANCE, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3490075
Date de dépôt :
23/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2027
TITRIFACT de GE FACTOFRANCE

Présentation de la marque TITRIFACT

Déposée le 23 mars 2007 par GE FACTOFRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TITRIFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-17 du 27 avril 2007.

Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque TITRIFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TITRIFACT arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GARANTEL , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , de Facto , FACTO TRANSFER , FACTO REGLEMENT


GE FACTOFRANCE, Société en nom collectif - 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 063802466


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2017 n°2643902 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-20

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718004 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Publicité, gestion des affaires commerciales ; confirmation par écrit de commande (services administratifs) ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de traitement de données informatiques, de sténo-typie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation, à savoir travaux de bureaux ; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés (travaux de bureaux).

Assurances, affaires financières et monétaires ; affaires immobilières, services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuilles financiers ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance ; investissement de capitaux ; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement).