Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GE FACTOFRANCE société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1267162
Date de dépôt :
30/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2014
Marque figurative de GE FACTOFRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 mars 1984 par GE FACTOFRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE (dossier no 2260264) - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2260264) - 75340 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267162.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 30 mars 2014.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTEL , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , de Facto , FACTO TRANSFER , FACTO REGLEMENT , FACTO LINE


GE FACTOFRANCE société en nom collectif - 18 rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE (dossier no 2260264) - 92988 - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2260264) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 2004 n°2260264 - Publication au BOPI 2004-03-04

Renouvellement sans limitation n°2028706 - Publication au BOPI 1994-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Publicité et affaires;Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherches et de documentation;établissement de tous dossiers;exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés.Assurances et finances;banques;agences de change;gérance de portefeuilles;prêts sur gage;recouvrement de créances;achats de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles;encaissement de toutes factures et tous effets commerciaux;garantie de paiement des créances à recouvrer;délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire;confirmation de commande;octroi d'avances sur créances à recouvrer;constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance;investissement de capitaux;financement de crédit pour la vente en gros;financement de paiement à terme; opérations financières, notamment affacturage, représentation fiscale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.