Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IZIFI
GE FACTOFRANCE, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3656255
Date de dépôt :
10/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
IZIFI de GE FACTOFRANCE

Présentation de la marque IZIFI

Déposée le 10 juin 2009 par GE FACTOFRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IZIFI »

Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) 18, rue Hoche Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GARANTEL , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , de Facto , FACTO TRANSFER , FACTO REGLEMENT , FACTO LINE


GE FACTOFRANCE, Société en nom collectif - 18, rue Hoche Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521238 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en matière de gestion et de développement commercial ; gestion de fichiers informatiques ; recueils de données dans un fichier central ; informations et conseils commerciaux aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) ; conseils, informations ou renseignements d'affaires par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”.

Affaires financières ; assurances ; prêt (finance) ; affacturage ; affacturage par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”, recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement) ; parrainage financier ; services de financement de projet ; services de financement aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) ; services de financement par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”.