Marque enregistrée - Marque en vigueur

HOME EQUILIBRE
GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3991601
Date de dépôt :
20/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2023
HOME EQUILIBRE de GE FACTOFRANCE

Présentation de la marque HOME EQUILIBRE

Déposée le 20 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOME EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE domicilié(e) 18 Rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque HOME EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOME EQUILIBRE arrivera à expiration en date du 20 mars 2023.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GARANTEL , IZIFI , FULL EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , de Facto , FACTO TRANSFER , FACTO REGLEMENT , FACTO LINE


GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 18 Rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cédex - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 5 août 2013 - Retrait partiel n°606034 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affacturage ; affacturage par le biais de réseaux téléphoniques ou par le biais de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ” ; services de financement ; recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement) ; services de financement nationaux ; tous les services précités sont exclusivement proposés dans le secteur de l'affacturage.